ARTICLE 1
Il est fondé entre les médecins radiologistes de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) qui ont adhéré et ceux qui adhéreront par la suite aux présents statuts, un groupement qui prend le titre de : Collégiale des Radiologistes de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (CRAPHP).
Ce groupement de médecins, anciennement dénommé Syndicat des Radiologistes de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, est régi par les lois en vigueur et les dispositions énoncées ci-après.
ARTICLE 2
La Collégiale a pour but de grouper les radiologistes des hôpitaux de Paris en vue de :
- l'étude et la défense des droits matériels et moraux de ses membres, l’application et le respect des statuts professionnels de ses membres
- la promotion des membres, présents ou à venir, dans leur fonction hospitalière ou universitaire
- l'étude, la préparation et l’application, en collaboration avec les autorités compétentes, les syndicats médicaux ou groupements professionnels, des mesures concernant l’organisation professionnelle de la Médecine et de la Santé publique et plus particulièrement de la Radiologie et Imagerie médicale diagnostique et thérapeutique ;
- l’étude et la défense des intérêts de la spécialité dans son fonctionnement d'utilité publique ;
- l’étude et le développement de la discipline d’Imagerie et Radiologie médicale ainsi que de l’ensemble des réflexions pouvant avoir une relation avec la discipline d’Imagerie médicale
- l’étude et la défense de l’organisation de l’Imagerie dans les pôles, départements, services ou unités fonctionnelles ainsi que de l’équipement de ces différentes structures.
ARTICLE 3
La durée de la Collégiale est illimitée. Elle a son siège au :
Centre Antoine Béclère
UFR Bio-Médicale des Saint Pères
45, rue des Saints Pères
75270 Paris Cedex 06
ARTICLE 4
La Collégiale exerce une action par publication de lettres, circulaires, notes d’information, bulletins, brochures, articles, documents ou mémoires, par l’organisation de conférences et en général par tout moyen ayant pour objet le but défini à l’article 2.
La Collégiale peut aussi aider à la création, au développement ou à l’entretien de fondations, associations ou syndicats poursuivant le même but, notamment en leur allouant des subventions annuelles ou en capital.
ARTICLE 5
La Collégiale se compose de membres actifs et de membres honoraires.
Les membres actifs sont les médecins spécialistes radiologistes des hôpitaux de l’AP-HP ou détachés dans des établissements liés à elle par convention.
Les membres titulaires sont des médecins en exercice appartenant à trois collèges :
- Collège A : médecins radiologistes des hôpitaux, temps plein hospitalo-universitaire (PU-PH et MCU-PH) ;
- Collège B : médecins radiologistes des hôpitaux, praticiens hospitaliers (PH) ;
- Collège C : médecins radiothérapeutes des hôpitaux présentant les mêmes titres hospitaliers ou universitaires que ceux définis dans les collèges A ou B.
Tous ces membres sont membres de droit dès lors qu’ils ont réglé le montant de la cotisation annuelle.
Les membres actifs deviennent membres honoraires de droit lors de la cessation de leur activité hospitalière.
Le montant des cotisations proposé par le Trésorier et le Conseil d’Administration est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 6
La qualité de membre du syndicat se perd :
- par cessation de fonction au sein du corps médical des hôpitaux,
- par démission,
- par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation après trois rappels ou pour motif grave. Elle est prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications au Conseil d'Administration. Il peut encore, dans un délai d’un an, et après en avoir informé le Conseil d’Administration, être entendu en Assemblée Générale et formuler alors un recours.
Administration et fonctionnement
ARTICLE 7
La Collégiale est administrée par un Conseil d’Administration composé de douze de ses membres actifs. Seuls sont appelés à voter les membres actifs de la Collégiale, à jour de cotisation lors du vote.
Les candidats aux fonctions de Président sont issus du Collège A. Le président est élu par l’ensemble des membres actifs.
Il est ensuite procédé à l’élection des représentants de chacun des Collèges définis à l’article 5 à raison de six membres dans le collège A, quatre membres dans le collège B, et un membre dans le collège C. Chaque membre actif de la Collégiale vote pour l’élection du ou des candidats de son Collège.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Secrétaire Général, un Trésorier et un Secrétaire de séance.
Les membres du Conseil sont élus pour quatre ans et peuvent être rééligibles deux fois consécutivement (soit un total de trois mandats consécutifs). Le Président n’est pas rééligible dans la fonction de Président.
En cas de vacance d’un administrateur, il est procédé à son remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi intégrés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 8
Le Conseil se réunit au moins chaque trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Le Conseil définit en début de mandat son mode de fonctionnement dans le cadre des statuts et de ses objectifs. Ce mode de fonctionnement fait l’objet d’un règlement intérieur.
La présence du tiers au moins des membres est requise pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances à la diligence du secrétaire de séance.
Les procès-verbaux sont transmis à l’ensemble des membres du syndicat à jour de cotisation.
ARTICLE 9
Les membres de la Collégiale ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de la Collégiale sur justification et après accord conjoint du Président et du trésorier. La Collégiale peut s’adjoindre du personnel administratif rétribué par elle. Ce personnel peut, si le Conseil en a ainsi décidé, assister aux Assemblées Générales et aux Conseils d’Administration mais sans voix délibérative.
ARTICLE 10
Tous les membres de la Collégiale sont invités à participer à l’Assemblée Générale, mais seuls les membres actifs prennent part aux votes. Nul ne peut se faire représenter, sauf par un membre du même collège à jour de cotisation. Aucun mandant ne peut détenir plus de deux procurations.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil ou sur la demande d’un quart de ses membres.
Les convocations sont envoyées, quinze jours à l’avance, individuellement à chaque adhérent. Cette convocation indique l’ordre du jour de la réunion défini par le Conseil ou, sur délégation, par le Président et le Secrétaire général.
L’Assemblée Générale entend les rapports du Président, du Secrétaire général et du Trésorier.
Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et en particulier fixe le montant de la cotisation afférente à l’année suivante, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du Conseil. Les rapports annuels et les comptes sont mis, chaque année, à la disposition de tous les membres du syndicat.
ARTICLE 11
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. La Collégiale est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou tout autre membre désigné au sein du Conseil.
Le représentant de la Collégiale doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Ressources
ARTICLE 12
Les ressources proviennent :
- des cotisations des membres de la Collégiale fixées en Assemblée Générale pour l’année civile suivante. Toute admission en cours d’année, avant l’Assemblée Générale doit donner lieu au paiement de l’intégralité de la cotisation en cours.
- des subventions de l’Etat, des départements, des communes ou des établissements publics,
- des dons et legs,
- des intérêts ou des coupons en cas de placement des fonds en compte rétribué (actions ou obligations).
ARTICLE 13
Il est tenu au jour une comptabilité "recettes-dépenses".
Modification des statuts et dissolution
ARTICLE 14
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil ou du dixième des membres de la Collégiale à jour de cotisation. Ces modifications devront être soumises aux membres au moins un mois avant l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale doit se composer du quart au moins de ses membres. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau par courrier, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 15
L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Collégiale est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des ses membres. Si ce quota n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 16
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs " commissaires " chargés de la liquidation des biens de la Collégiale. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs groupements professionnels poursuivant des buts proches.
ARTICLE 17
Le Conseil d’Administration est chargé de faire les dépôts requis par la loi. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président.
